Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet https://www.pradoux-chevriot.fr/est édité par la société SASU PRADOUX CHEVRIOT au capital de 7 622,45 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro n°420 212 235, ayant son siège social 3 avenue de la Ferté 77160 Provins et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR79420212235
• Téléphone : 01 64 00 01 93
• Adresse électronique : pradoux-chevriot@orange.fr
• N°ORIAS : 07-02-4407
• N°HABILITATION : ROF – 25-77-0161

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Arnaud PRADOUX en qualité de gérant.

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.pradoux-chevriot.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société SASU PRADOUX CHEVRIOT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SASU PRADOUX CHEVRIOT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société SASU PRADOUX CHEVRIOT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société SASU PRADOUX CHEVRIOT est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur
a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Après démarche écrite préalable auprès de nos services et à défaut de réponse
satisfaisante sous 2 mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320
Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
SIRET : 831 213 871 00021
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/saisir-le-mediateur.php

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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